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Conditions générales de vente

CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente et de fourniture de services s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des produits et des services internet proposés par la http5000.
A défaut de dispositions particulières stipulées par écrit, le fait de passer commande à http5000 implique l’acceptation pleine et entière de nos conditions générales de vente et de service. Elles sont accessibles à tout moment sur le Site (https://http5000.com) et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version et sur les propres conditions d’achat ou autres du client.

 

RESPONSABILITE DU CLIENT

Le Client devra prendre en charge et s’assurer de l’obtention des éventuelles autorisations relatives aux droits d’auteur ou droits voisins qui en découlent. Les informations diffusées sur le site Internet par le Client après sa mise en ligne le sont sous sa seule et unique responsabilité. Le Client s’engage à fournir à http5000 des données loyales, de qualité et conformes à la législation en vigueur. Le Client s’engage à respecter l’ensemble des prescriptions légales et réglementaires en vigueur relatives à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

 

PROPRIETE

Tous les droits de propriété intellectuelle ou industrielle, en ce compris les droits de marques, les droits de propriété littéraire et artistique, notamment les droits de reproduction, de représentation et d’adaptation, les droits sur les logiciels ou fichiers informatiques, les droits sur le contenu des bases de données, dits « droit sui-generis », afférents aux développements spécifiques réalisés pour le client deviendront la propriété du Client, au fur et à mesure du paiement des sommes dues pour la réalisation des travaux.
Le Client sera donc libre de modifier ou de reproduire l’ensemble des pages du site Internet, les fichiers, programmes ou composantes du site Internet ainsi que ses réactualisations, et ce pour une durée illimitée.

 

TARIFS

Les tarifs en vigueur des prestations sont disponibles auprès de http5000, sur simple demande. Ils sont exprimés hors taxes et sont révisables à chaque date anniversaire du contrat en cours.

En cas de hausse des tarifs, la modification correspondante sera notifiée au Client au moins un mois avant sa date d’application. A défaut de contestation par le Client de ces nouveaux tarifs dans le respect du délai indiqué ci-dessus, ceux-ci seront réputés avoir été définitivement et irrévocablement acceptés par le Client.

 

PAIEMENT

En rémunération de ses prestations, http5000 percevra les sommes dont les montants et les modalités de règlement sont fixés sur le Bon de commande ou sur le devis. Les prix indiqués sont hors taxes. Les droits et taxes seront facturés à leur taux légal à l’époque de la facturation.

Le paiement des prestations périodiques (hébergement, gestion du nom de domaine, redirections, sites vitrines, sites de présence, …) se fait à la commande et à chaque date d’anniversaire pour la période suivante.

RETARD DE PAIEMENT

En application des lois en vigueurs, des pénalités de retard sont exigibles le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture dans les cas où les sommes dues sont payées après cette date. Une majoration de 10% du montant des sommes restant dues est alors appliquée sans aucune autre forme de préavis.

En cas de retard ou d’incident de paiement, http5000 se réserve le droit de suspendre l’exécution des prestations ou de restreindre la fourniture des services. Le fait de suspendre les prestations n’exonère pas le Client du paiement de la totalité des sommes dues et des majorations appliquées.

 

RESILIATION

Les contrats périodiques doivent être dénoncés au moins un mois avant leurs dates d’échéance par lettre récomandé avec accusé de réception au siège de la société: http5000 – 3, rue Passet – 69007 Lyon. Le cachet de la poste ayant une valeur juridique.

 

REFERENCE AUX CLIENT

Le Client autorise http5000 à mentionner son nom ou sa dénomination sociale dans nos documents commerciaux, à titre de références aux fins de sa propre promotion commerciale.

Le Client s’engage à faire figurer sur tous les exemplaires du Produit et/ou sur la page d’écran d’appel du site Internet, la mention : « Réalisation http5000 ». http5000 ou ses intermédiaires commerciaux sont autorisés à utiliser le Produit à des fins de démonstration.

 

CONFIDENTIALITE

Chacune des parties au présent contrat s’engage en son nom comme en celui de ses collaborateurs à considérer comme confidentiels, pendant la durée du présent contrat et après son expiration, les documents, systèmes, logiciels, savoir-faire en provenance de l’autre partie dont elle pourrait avoir eu connaissance à l’occasion de l’exécution du présent contrat, et à ne pas les utiliser en dehors des besoins du présent accord.

Ne sont pas concernées par cette obligation de confidentialité les informations tombées dans le domaine public ou dont la révélation a été autorisée par écrit par la partie concernée.

Le contrat pourra être résilié de plein droit, sans formalité judiciaire ou extra-judiciaire, si l’une ou l’autre des parties manquait aux obligations stipulées aux présentes ou sur le bon de commande ou le devis, et ne remédiait pas à ce manquement dans le mois de la réception d’une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception ou acte extra-judiciaire et ce, sans indemnité et sans préjudice des sommes restant dues et de tous dommages et intérêts.

 

LITIGES

En cas de difficultés ou de différend entre les parties à l’occasion de l’interprétation, de l’exécution ou de la résiliation du présent accord, les parties conviennent de rechercher une solution amiable dans l’esprit du présent contrat.

Le présent contrat est soumis à la loi française et tout litige ou différend qui pourrait naître entre les parties à l’occasion de l’interprétation, de l’exécution ou de la résiliation du présent contrat relèvera de la compétence de tribunaux de Lyon.

 

 

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Rappel de notre identité :

http5000

S.A.R.L. au capital de 15 000€

date de création: 29 juin 2000

R.C.S. Lyon: 431 903 376

Siège social: 3, rue Passet – 69007 Lyon, France

code naf: 1812Z

Tél. 04 72 73 19 08

Fax: 04 78 61 39 27

 

Responsable de la publication:

Maximilien Haïbi

 

Hébergement du site

1&1 Internet SARL

7, place de la Gare – BP 70109

57201 Sarreguemines Cedex

E-mail : support@1and1.fr

Tél : 0970 808 911

 

  1. Données personnelles

 

  • Modalités de récolte de données

 

Nous recueillons les données que vous nous transmettez en remplissant l’un de nos formulaires (contact, demande de devis, inscription à notre newsletter, téléchargement de fichier inbound, etc.).

 

Ces données peuvent comprendre : votre nom, votre prénom, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone, le nom de votre entreprise et votre fonction.

 

De plus, nous recevons et enregistrons automatiquement des informations à partir de votre ordinateur et navigateur (adresse IP, logiciels, matériels et pages demandées/visitées).

Nous utilisons aussi des cookies web afin d’améliorer l’accès au site http5000 et identifier les internautes réguliers. Les cookies nous aident également à optimiser l’expérience utilisateur (via le suivi et ciblage des intérêts).

 

  1. Utilisation et finalité des données

Les informations collectées sur http5000.com sont destinées à Http5000 et ses différents services. Elles ne seront pas vendues, échangées, transférées ou données à une autre société sans votre consentement, exception faite des situations où cela est nécessaire pour répondre à votre demande.

 

Elles sont traitées dans l’objectif de répondre à vos demandes et d’assurer notre gestion commerciale, notamment :

  • Pour répondre aux demandes d’informations ou de devis formulées sur le site,
  • Pour vous transmettre des informations commerciales dans le cas où vous et/ou la législation en vigueur l’avez autorisé,
  • Pour établir des statistiques générales sur le trafic du site, ses pages et services consultés, afin de mieux comprendre vos attentes et d’améliorer son interface et nos prestations.
  • Pour vous contacter par mail et téléphone et, dans le cas où vous vous y inscriviez, vous faire parvenir nos newsletters.

 

Selon la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations vous concernant, que vous pouvez exercer en vous adressant à Http5000.

 

  1. Protection des données

Nous assurons la sécurité des données qui nous sont transmises en les cryptant. Nous sécurisons aussi les informations hors ligne : seuls les employés habilités qui ont besoin de réaliser un travail spécifique (par exemple, la création de devis ou la facturation) ont accès aux données personnelles concernées.

 

  1. Durée de conservation des données

En accord avec le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données), applicable depuis le 25 mai 2018, toute donnée marketing sera effacée après 3 ans et toute donnée liée à une facturation après 6 ans.

 

  1. Droits Informatique et Libertés

Par rapport aux données personnelles que vous nous transmettez, vous disposez des droits suivants, que vous pouvez exercer en nous écrivant à contact(at)http5000.com :

  • Droit d’accès à vos données
  • Droit de rectification et modification des données
  • Droit de retirer à tout moment votre consentement
  • Droit de suppression de vos données

 

Adresse

3 rue Passet
69007 Lyon, France

contact@http5000.com

Horaires

Du lundi au vendredi
9H - 12H30 / 14H - 18H

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