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Comprendre et faire face à la baisse des dons aux associations

Comprendre et faire face à la baisse des dons aux associations

8 avril 2019

En 2018, les Français ont moins donné aux associations : – 4,2%. Bien que depuis plusieurs mois de nombreuses structures constataient déjà une diminution de leurs dons, ce chiffre de l’association France générosités étonne par son ampleur. En effet, cela faisait dix ans qu’aucune baisse n’avait été enregistrée. Et cela pourrait bien être dû aux récentes modifications du paysage fiscal français. Explications.

La hausse de la CSG auprès de certains retraités

Le 1e janvier 2018, une partie des retraités voyaient leur taux de CSG augmenter (contribution sociale généralisée).

Concrètement, pour les retraités vivant seuls et ayant des revenus annuels supérieurs 14375 euros, ce prélèvement obligatoire connaissait une hausse. Même chose pour un couple aux revenus supérieurs à 22051 euros.

Pour exemple, un retraité vivant seul et percevant une pension mensuelle de 1500 euros voyait ce prélèvement augmenter d’environ 25 euros par mois.

Or, les retraités faisant partie des principaux et fidèles donateurs aux associations à but non lucratifs, bon nombre d’entre eux ont alors reconsidéré leur générosité.

Le passage de l’ISF à l’IFI et ses moindres possibilités d’exonération

Le 1e janvier 2018, après dix-neufs années de service, l’ISF nous quittait. Le roi est mort, vive le roi : l’IFI prenait sa place.

Concernant le don aux associations, cela a eu quelques effets. Pourquoi ? Parce que les possibilités de déductions fiscales prévues par ces deux impôts, ISF et IFI, ne sont pas exactement les mêmes. Et, surtout, ils ne touchent pas le même nombre de personnes.

Avec l’ISF, il était possible d’obtenir une déduction fiscale à hauteur de 75% de ses dons, et ce dans une limite de 50 000 euros. Or, avec l’IFI, ces possibilités d’exonérations sont plus limitées. Elles correspondent désormais à celles permises par l’impôt sur le revenu, à savoir une déduction comprise entre 66 et 75% dans la limite de 20% du revenu imposable.

En somme, la défiscalisation des dons est toujours possibles mais moins avantageuse pour les personnes anciennement imposées sur la fortune.

Autre élément important à relever, près de 350 000 contribuables étaient concernés par l’ISF, là où le tout nouveau IFI en concerne environ 180 000. Il y a donc moins de foyers fiscaux susceptibles de défiscaliser aussi fortement leurs dons qu’avec l’ancien type d’imposition.

On notera que les dons liés à la déductibilité de l’ISF représentaient 10% du volume total des dons. Or, sur cette part, depuis l’IFI, une baisse de 50% a été enregistrée. Cela représente une perte d’environ 150 millions d’euros, comme l’indique Pierre Siquier, président de l’association France Générosités.

Notons au passage que depuis 2005 et la mise en place de la déductibilité sur l’impôt sur le revenu, les dons aux associations ont connu une hausse de 70% en 10 ans. Comme l’indique l’Observatoire de la philanthropie et la Fondation de France, en 2015, près de 250 millions d’euros étaient alors versés au titre de la déductibilité de l’ISF.

 

Le prélèvement à la source

A priori, les liens entre prélèvement à la source et baisse des dons aux associations ne sont pas évidents. Pourtant, c’est sans doute un point central.

En effet, dans le cadre du prélèvement à la source, un employeur ne peut pas déduire les crédits d’impôts perçus par un salarié. Cela peut créer des écarts de trésorerie inconfortables pour les donateurs.

Pour être plus concret, voyons comment fonctionne actuellement le versement des crédits d’impôt. Un premier acompte de 30% est versé en janvier par l’administration fiscale. Il se base sur les dons effectués l’année précédente. Cela signifie que pour un donateur devant percevoir 1000 euros de crédit d’impôt sur une année, 300 euros lui sont versés en janvier.

Ces 300 euros correspondent en quelque sorte, par anticipation, aux crédit d’impôts associés aux dons effectués en janvier, février et mars. Les 70% restant, soit 700 euros, seront quant à eux versés… en août. C’est cela qui peut poser problème.

En attendant la fin de l’été, les crédits d’impôts associés aux mois d’avril, mai, juin et juillet ne sont pas immédiatement perçus. Bien sûr, par la suite, ils seront compensés. Mais, pendant ce temps, un écart de trésorerie vient alourdir le budget. Et c’est cette baisse de pouvoir d’achat momentanée qui peut dissuader certains donateurs de passer à l’acte.

En comparaison avec le dispositif précédent, lorsque les particuliers réglaient par exemple leur impôt sur le revenu, ils déduisaient en quelque sorte directement leur crédit d’impôt de la somme due. Cette immédiateté avait pour avantage de simplifier la démarche. Elle la rendait aussi plus concrète aux yeux des donateurs.

À combien s’élèvent ces baisses de dons ?

Comme l’indique France Générosités, sur l’année 2018 elle est de 4,2%.

Pour l’association Les Petits Frères des pauvres, Olivier Loock, responsable de la recherche de fonds, constate un manque à gagner de 3 millions d’euros sur l’année 2018 par rapport à 2017.

France Générosités note également que près d’un tiers des personnes imposables indiquent vouloir modifier leurs dons suite au prélèvement à la source.

De manière générale, stabilité fiscale et générosité vont souvent de pair. Cela signifie, qu’à contrario, l’instabilité fiscale peut limiter les dons. Le manque de visibilité et de compréhensions des modifications mises en place déstabilise en effet une partie des donateurs.

 

 Alors, que faire ?

À l’échelle globale, des pistes sont envisagées. Comme celle de s’inspirer du secteur des services à domicile pour adapter le versement du crédit d’impôt. Même chose avec la possibilité de proposer un versement de ce dernier par trimestre, ou tous les mois.

Pour limiter cette perte de financement que connaît une partie du secteur associatif, une modification de la fiscalité des legs aux associations a aussi été envisagée. Elle aurait pour but d’encourager plus largement les particuliers et les PME à y recourir. Les grandes entreprises possédant déjà des dispositifs spécifiques.

Enfin, plus près de vous et de votre quotidien, un travail d’information et d’explication adapté à vos donateurs peut être un plus. Cela peut se faire via votre newsletter et directement sur votre site internet, ou lors d’une campagne de communication spécialement consacrée au sujet.

Et parce que le thème est large, nous vous invitons à vous concentrer sur l’élément considéré comme essentiel : le prélèvement à la source et ses effets. En expliquant qu’il ne modifie pas la somme totale du crédit d’impôt associé aux dons mais simplement son versement, vous réduirez les incompréhensions et la baisse des dons pouvant en découler.

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