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Vos impressions pour les élections municipales et européennes 2014 aux meilleurs prix.
Profession de foi, bulletin de vote, affiche. Conforme aux exigences de la commission de propagande et sur papier recyclé. Livraison sur toute la métropole.

 

 

Les impressions remboursables pour les élections

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Les supports complémentaires

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Impression élections municipales 2014

Le mois de mars est important au niveau électoral pour cette année 2014. Le premier tour de l’élection des conseillers municipaux et des conseillers communautaires aura lieu le dimanche 23 mars 2014 et le second tour le dimanche 30 mars 2014.

Dans le calendrier ci-dessous, retrouvez les dates-clés qui vous aideront à planifier l’impression des supports de communication, en particulier les documents qui doivent être déposés à la commission de propagande (affiches, bulletins, professions de foi).

Nous vous communiquons ci-après les dates limites à respecter pour que vos commandes puissent être déposées dans les délais voulus à la commission de propagande, compte tenu des délais de production habituels (délais catalogue). Nous vous recommandons vivement de prendre une marge de sécurité pour tenir compte des impondérables susceptibles d’allonger exceptionnellement les délais (intempéries, commandes bloquées,…).

11 mars 2014 à 17h30
Date limite de prise de commande pour le 1er tour
Expédition le 14 mars au plus tard.
  • Affiche (J+3/4 selon quantité)
  • Bulletin de vote (J+3)
  • Profession de foi (J+4)
 
21 mars 2014 à 17h30
Date limite de prise de commande pour le 2e tour
Expédition le 25 mars au plus tard.
  • Bulletin de vote (J+3)

Impression élections européennes 2014

Les élections européennes de 2014 auront lieu le dimanche 25 mai 2014 en France (un seul tour).
Le calendrier électoral correspondant n’a pas encore été publié par les organismes officiels.

Infos pratiques

  • La veille des scrutins, la distribution est désormais interdite. La distribution et la propagande s’arrêtent donc le 21 mars à 00:00 pour le 1er tour, et le 28 mars à 00:00 pour le second tour.
  • Afin de lutter contre l’affichage sauvage, certaines communes proposent aux candidats des zones d’expression libre. Un candidat qui ne se présente pas au second tour peut utiliser ses emplacements pour exprimer ses remerciements, ou annoncer son désistement.
  • La commission de propagande n’assure pas l’envoi des circulaires et des bulletins de vote qui ne sont pas conformes aux prescriptions. En outre, si les circulaires ou les bulletins de vote sont pliés, ils doivent être livrés aux commissions de propagande sous forme désencartée.
  • La commission de propagande n’assure l’envoi et/ou la distribution de circulaires et/ou bulletins de vote que pour les communes de 2500 habitants et plus (article L241).
  • L’utilisation de papier de qualité écologique pour l’impression des documents électoraux n’est requise qu’à l’appui des demandes de remboursement des circulaires et des bulletins de vote.
  • Le remboursement du coût du papier, de l’impression et des frais d’affichages concerne les communes de 1 000 habitants et plus.
  • Les listes peuvent créer et utiliser des sites Internet, applications mobile ou des « blogs » dans le cadre de leur campagne électorale. Le premier alinéa de l’article L. 49, qui « interdit de distribuer ou faire distribuer, le jour du scrutin, des bulletins, circulaires et autres documents », n’a pas pour effet d’empêcher le maintien en ligne d’un site ce jour là, mais il interdit toute modification qui s’analyserait comme un nouveau message.
  • La loi du 29 juillet 1881 prévoit que « tout écrit rendu public, à l’exception des ouvrages de ville, doit porter l’indication du nom et du domicile de l’imprimeur ». Cette signature doit permettre une identification aisée de l’imprimeur (en indiquant par exemple son RCS). Si vous faites la mise en page de vos documents que l’on imprime, merci d’apposer RCS Lyon 431 903 376. Certaines juridictions françaises sont particulièrement attentives au respect de cette loi qui, si elle n’est pas suivie, peut entraîner une responsabilité pénale.
    Cette disposition ne concerne que les documents ayant vocation à être distribués ou affichés au public, et notamment les tracts, flyers, dépliants, affiches, etc.
  • En France, il est interdit de placarder des affiches en noir et blanc. Le papier blanc avec texte en noir est réservé à l’affichage administratif, selon la loi du 29 juillet 1881.
    Il est toutefois possible d’utiliser un papier blanc pour de l’affichage, à condition qu’il soit recouvert d’une illustration et de textes de couleur.
  • La mention « Ne pas jeter sur la voie publique » ou le logo « poubelle » doit figurer sur les flyers/tracts distribués dans la rue.

En savoir plus
Télécharger le mémento légale pour les communes de – de 1000 habitants Télécharger le mémento légale pour les communes de + de 1000 habitants

 

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