La norme RoHs vise à limiter l’utilisation, dans la fabrication d’équipement électriques et électroniques, de substances dangereuses telles que le plomb, le mercure, la cadmium, le chrome. L’importation d’objets publicitaires en Europe est donc assujettie à cette norme.

La directive DEEE* (Déchets d’Equipement Electriques et Electroniques) est un ensemble de mesures contribuant à aider au recyclage de tous les déchets qui en sont issus mais aussi des composants et consommables qui en font partie. Elle est plus connue sous le nom de « Eco-contribution » ou « Eco-participation ».

Les biens destinés à être remis en cadeaux sont susceptibles d’être soumis à la TVA déductible. Depuis Janvier 2011, le seuil de déductibilité de la TVA est fixé à 65 Euros TTC. Ce seuil est révisable tous les 5 ans et doit inclure tous les frais annexes qui s’y rapportent (frais de port et d’emballage). Ce montant pourra s’inscrire en charges déductibles du bénéfice imposable et s’imputer dans le compte 6234 « cadeau à la clientèle ».

Les objets publicitaires assurent la promotion d’une entreprise ou d’un produit. A ce titre, ils donnent donc droit à cette déduction, quelle que soit leur valeur, car ils sont remis gratuitement aux bénéficiaires.

Les cadeaux d’affaires constituent une charge fiscale déductible des résultats imposables. Si le montant annuel des achats de cadeaux d’affaires reste inférieur à 3000 euros TTC, l’entreprise est exemptée de déclarer cette somme sur le relevé fiscal spécial des frais généraux (imprimé 2067 de la liasse fiscale). Dans le cas contraire la déclaration est obligatoire sous peine de sanctions. L’administration autorise cette déduction dans la mesure où les cadeaux offerts participent à la promotion de l’entreprise et à entretenir de bonnes relations avec ses partenaires.

Les cadeaux d’entreprise remis aux salariés entrent dans le champ de l’IRPP et sont soumis au plafond de 5% du plafond de la Sécurité Sociale, soit en 2018 163,45 euros.